Conditions Générales de Service (CGS)

En vigueur au 16 septembre 2026

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) encadrent les prestations de conseil, d'audit opérationnel, d'optimisation de processus et d'intégration d'intelligence artificielle proposées par AozAI, représentée par Killian LE DIMNA.

Toute commande, souscription ou signature d'un devis implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions par le client professionnel (B2B).

Article 2 : Description des prestations

Les prestations d'accompagnement proposées par AozAI visent à automatiser les tâches administratives et répétitives à faible valeur ajoutée au sein des organisations. Elles se décomposent en trois phases :

  • L'Audit : Analyse de l'existant, diagnostic des goulets d'étranglement et identification des processus automatisables.
  • L'Implémentation : Intégration sur-mesure de solutions d'IA discrètes, connectées aux logiciels existants du client.
  • La Formation : Accompagnement pédagogique des collaborateurs pour garantir une prise en main autonome et lever les appréhensions.

Article 3 : Tarification, Devis et Modalités de règlement

L'ensemble des prestations fait l'objet d'un devis préalable et personnalisé. Aucun tarif public générique n'est appliqué, chaque mission dépendant de la complexité technique et du périmètre défini.

Les prix sont stipulés en euros hors taxes (HT). Sauf mention particulière sur le devis, les modalités de paiement standard prévoient le versement d'un acompte dont le montant est défini au devis à la signature, le solde étant exigible à la livraison des prestations. Tout retard de paiement donne lieu de plein droit à l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par la loi.

Les éventuels coûts d'abonnements logiciels tiers ou de consommation d'API d'IA restent à la charge directe et exclusive du client.

Article 4 : Hébergement, Souveraineté et Réversibilité

Les flux et systèmes déployés sont hébergés exclusivement sur des infrastructures sécurisées situées au sein de l'Union Européenne.

AozAI garantit la réversibilité technique : le client ne subit aucun verrouillage propriétaire (vendor lock-in) et conserve la pleine propriété de ses flux métiers et données sous des formats exploitables et documentés.

Article 5 : Propriété intellectuelle et Confidentialité (Zero Data Retention)

Le client demeure le propriétaire exclusif de l'intégralité de ses données, documents, fichiers et secrets d'affaires.

AozAI s'engage à la stricte confidentialité des informations confiées et applique une politique de « Zero Data Retention » : aucune donnée transmise par le client n'est exploitée pour l'entraînement ou l'amélioration de modèles publics d'intelligence artificielle.

Article 6 : Limitation de responsabilité et contrôle humain (Human-in-the-Loop)

AozAI est soumise à une obligation de moyens quant à la réalisation de ses prestations techniques et de conseil.

Les systèmes intégrant de l'intelligence artificielle sont expressément conçus selon le principe du contrôle humain (« Human-in-the-Loop »). L'outil assiste, pré-traite et qualifie la donnée, mais la décision finale et la validation de toute action engageante incombent systématiquement aux équipes métier du client. AozAI ne saurait être tenue pour responsable d'un défaut de vérification humaine préalable.

Article 7 : Droit applicable et Règlement des différends

Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de contestation ou litige survenant à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher prioritairement un règlement amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Grenoble.